← Retour shuwai.fr

Conditions générales de vente
Audit IA Express

Version 1.0 · applicable à partir du 22 avril 2026 · Shuw AI · Marseille

1. Prestataire

Shuw AI, entreprise individuelle, domiciliée à Marseille (France).
Contact : contact@shuwai.fr

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la prestation Audit IA Express proposée par Shuw AI à toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") ayant accepté l'offre par retour écrit (email, message ou formulaire de contact).

3. Description de la prestation

L'Audit IA Express comprend :

• Entretien de cadrage (30 à 60 min, visioconférence ou téléphone)
• Cartographie des process automatisables du Client
• Roadmap d'automatisation sur 6 mois (document écrit remis au Client)
• Un prototype / proof-of-concept (POC) lié à l'un des process identifiés
• Estimation chiffrée (stack technique, délai, coût d'une mise en production)

4. Prix et modalités de paiement

Prix forfaitaire : 490 € HT (quatre-cent-quatre-vingt-dix euros hors taxes, Shuw AI ne facture pas la TVA en franchise en base — art. 293 B du CGI).

Paiement intégral à la commande par virement SEPA ou carte bancaire (Stripe). Aucune prestation n'est engagée avant réception du paiement.

5. Délai de livraison

Les livrables (roadmap + POC + estimation) sont remis au Client dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de la date d'entretien de cadrage — sous réserve de la fourniture par le Client des informations nécessaires.

6. Mécanique de déduction — 490 € déductibles

Nature juridique de la déduction

• Le crédit de 490 € HT s'applique uniquement en déduction du setup d'une offre Shuw AI signée dans les conditions ci-dessus.
• Le crédit n'ouvre aucun droit à remboursement en numéraire, ni à une avoir utilisable en dehors de Shuw AI.
• Le crédit est personnel au Client ayant commandé l'Audit IA Express (non cessible à un tiers).
• Passé les 30 jours calendaires, le crédit est caduc et l'Audit IA Express devient un livrable facturé définitivement 490 € HT.
• En cas de signature d'une offre avant livraison complète de l'audit, le crédit est déduit sans condition supplémentaire.

7. Confidentialité

Shuw AI s'engage à la confidentialité absolue des informations, documents, codes ou processus communiqués par le Client pendant la prestation. Aucun transfert de données à un tiers sans accord écrit du Client.

Hébergement des livrables : serveur Shuw AI auto-hébergé (UE), accès restreint, chiffrement au repos. Suppression sur demande du Client, 90 jours maximum après fin de la prestation.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables remis au Client (roadmap, code du POC, documentation) sont la pleine propriété du Client dès réception du paiement. Shuw AI conserve le droit d'utiliser des briques techniques génériques (infrastructure, patterns) pour d'autres missions.

9. Droit de rétractation

Pour les Clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation n'est légalement applicable. Pour les Clients particuliers (B2C), un délai de rétractation de 14 jours est appliqué conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation ; toute demande de rétractation doit être adressée à contact@shuwai.fr.

Si la prestation a démarré avec accord écrit du Client particulier avant la fin du délai de rétractation, celui-ci perd son droit de rétractation pour la part exécutée.

10. Limitation de responsabilité

L'Audit IA Express est une prestation de conseil. Shuw AI apporte une obligation de moyens, pas de résultat. La responsabilité de Shuw AI est plafonnée au montant facturé de la prestation (490 € HT).

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté, à défaut de résolution amiable, devant les juridictions compétentes de Marseille (France).

12. Contact et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée par email à contact@shuwai.fr.
Réponse garantie sous 48h ouvrées.